Actes d'agression et poursuite du crime

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Il fut un temps où le recours aux armes pour résoudre les conflits internationaux était monnaie courante dans le monde. Plus récemment, la communauté internationale des États a tenté de limiter les conflits armés à certaines circonstances bien définies ; pourtant, les actes d'agression semblent encore prévaloir à l'heure actuelle. Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies a été chargé de la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales, les efforts visant à confier à la Cour pénale internationale (CPI) la compétence de poursuivre les personnes en position d'autorité responsables de la planification, de la préparation, du déclenchement ou de l'exécution d'actes d'agression n'ont pas encore abouti. Même si l'exercice de la compétence de la CPI pour poursuivre les crimes d'agression devait devenir une réalité - une question qui sera réexaminée au plus tôt en 2017 -, les gouvernements se verraient accorder le pouvoir souverain d'exclure l'exercice de la compétence pour les crimes d'agression commis par leurs ressortissants ou sur leur territoire, soit en ne ratifiant pas le Statut de la CPI, soit en déposant une déclaration à cet effet auprès du Greffier de la CPI.

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Pagina's: 60, Paperback, Editions Notre Savoir