Analyse du principe de référence avant et après l'entrée en vigueur la loi BilMoG: critique à partir d'un cas concret

Le principe de référence établit le lien entre le bilan commercial et le bilan fiscal. Avec l'introduction de la loi BilMoG en 2009, la norme juridique relative au principe de référence a été réformée et, par conséquent, la référence inversée a été supprimée. À partir de la question suivante : ' Dans quelle mesure le droit commercial influence-t-il encore aujourd'hui la détermination du bénéfice fiscal ? ', nous examinons comment le principe de référence a évolué dans le cadre de la loi BilMoG et si ce principe doit être conservé ou totalement supprimé. Afin de répondre à cette question, les nouvelles dispositions du BilMoG en matière de droit commercial et fiscal, relatives aux règles de comptabilisation et d'évaluation, sont présentées et comparées avant et après l'entrée en vigueur du BilMoG. Une étude de cas illustre ces conclusions théoriques.