Aperçu du droit canadien de l'insolvabilité

Cet ouvrage analyse les fondements et les particularités du droit canadien de l'insolvabilité en comparaison avec le système juridique autrichien. Il met en lumière les différences centrales entre le système de common law du Canada et l'approche d'Europe continentale de l'Autriche. L'accent est mis sur la répartition constitutionnelle des compétences, les sources juridiques pertinentes, les formes d'entreprises ainsi que le rôle des acteurs de la procédure et des créanciers. Une attention particulière est accordée à l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et à la question de savoir si une obligation de déposer une demande comme en Autriche est également envisageable au Canada. Les autres thèmes abordés sont le droit des sûretés réelles, les différences avec la tradition autrichienne des titres et des modes, ainsi que le droit canadien des contestations. Enfin, les instruments d'assainissement du BIA et de la LACC sont présentés et les différences fondamentales des deux systèmes juridiques sont résumées.

Pagina's: 92, Paperback, Editions Notre Savoir