Aspects liés au droit du travail et public de la protection des non-fumeurs

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Bol Au sein de la population autrichienne, la proportion de fumeurs se situe entre 40 % et 50 %, et on estime qu'entre 12 000 et 14 000 personnes meurent chaque année en Autriche des suites de maladies liées au tabac. Il est donc tout à fait concevable qu'un non-fumeur soit tôt ou tard confronté, d'une manière ou d'une autre, à la question du ' tabagisme sur le lieu de travail '. L'objectif de ce travail est de présenter les aspects relevant du droit du travail et du droit public relatifs à la protection des non-fumeurs. En introduction, un aperçu de l'évolution juridique de la protection des non-fumeurs au niveau du droit de l'Union européenne et en Autriche est donné. Ensuite, les fondements juridiques en vigueur sont présentés. Les possibilités d'organisation de la protection des non-fumeurs sont examinées dans le quatrième chapitre. Le cinquième chapitre traite des recours juridiques dont dispose un salarié non-fumeur en cas de violation des dispositions relatives à la protection des non-fumeurs à l'encontre de son employeur et de ses collègues de travail. Enfin, les conséquences d'une violation des dispositions relatives à la protection des non-fumeurs sont exposées.

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Au sein de la population autrichienne, la proportion de fumeurs se situe entre 40 % et 50 %, et on estime qu'entre 12 000 et 14 000 personnes meurent chaque année en Autriche des suites de maladies liées au tabac. Il est donc tout à fait concevable qu'un non-fumeur soit tôt ou tard confronté, d'une manière ou d'une autre, à la question du ' tabagisme sur le lieu de travail '. L'objectif de ce travail est de présenter les aspects relevant du droit du travail et du droit public relatifs à la protection des non-fumeurs. En introduction, un aperçu de l'évolution juridique de la protection des non-fumeurs au niveau du droit de l'Union européenne et en Autriche est donné. Ensuite, les fondements juridiques en vigueur sont présentés. Les possibilités d'organisation de la protection des non-fumeurs sont examinées dans le quatrième chapitre. Le cinquième chapitre traite des recours juridiques dont dispose un salarié non-fumeur en cas de violation des dispositions relatives à la protection des non-fumeurs à l'encontre de son employeur et de ses collègues de travail. Enfin, les conséquences d'une violation des dispositions relatives à la protection des non-fumeurs sont exposées.


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Merk Editions Notre Savoir
EAN
  • 9786630287172
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