Comment la convention fiscale multilatérale peut elle régler le problème du ' shopping fiscal ?

L'un des principaux défis actuels du droit fiscal international, c'est de lutter contre l'abus des conventions fiscales par certaines multinationales. Celles-ci, en profitant de leur liberté de circulation et d'établissement, peuvent optimiser et alléger leur charge fiscale en impliquant des pays tiers et leurs relations fiscales, pour finalement réaliser des profits discutables et controversés. À cet égard, vu l'inefficacité des conventions fiscales bilatérales et les contraintes découlant du droit européen, divers dispositifs juridiques ont été testés, mais aucun n'a abouti à une solution adéquate. La contre-mesure prévue par l'OCDE pourrait enfin aider à résoudre ces problèmes : un traité fiscal multilatéral. Cependant, celui-ci doit encore être adapté, c'est pourquoi une conférence internationale a été annoncée pour 2015. Qu'est-ce qu'un traité fiscal multilatéral et peut-il relever ce défi ? Comment doit-il être rédigé et quelles dispositions doit-il contenir ? Dans cet article, je vais essayer de répondre à ces questions et d'expliquer comment un éventuel échec pourrait mener à un scénario vraiment sombre. De plus, en me basant sur mes connaissances actuelles et mes réflexions personnelles, je vais essayer de proposer des hypothèses sur les dispositions qu'il devrait contenir.

Pagina's: 68, Paperback, Editions Notre Savoir