Competence des officiers de police judiciaire et du ministere public

Cette étude est structurée en cinq chapitres. Le premier présente le cadre juridique et institutionnel du secteur forestier, en retraçant son évolution ainsi que les différentes législations qui se sont succédé, afin de situer le lecteur dans le contexte normatif applicable. Le deuxième chapitre examine les conditions d'accès aux ressources forestières ainsi que les obligations légales incombant aux exploitants. Le troisième est consacré à la procédure judiciaire applicable en matière forestière. Le quatrième analyse la typologie des infractions forestières ainsi que les modalités d'extinction de l'action publique en cette matière. Enfin, le cinquième chapitre traite de la compétence des officiers de police judiciaire et du ministère public dans la mise en ¿uvre du mécanisme transactionnel en matière de répression des infractions forestières, une prérogative dont la portée demeure largement méconnue dans la pratique.

Pagina's: 148, Paperback, Éditions universitaires européennes