Contrat de Joint venture en Droit Congolais

Face à la mondialisation de l'économie et au développement des échanges internationaux, le contrat est, par excellence, l'outil juridique qui matérialise les transactions commerciales, tant en droit interne qu'en droit international. Sa principale vocation est d'encadrer et d'équilibrer une relation économique entre les parties.Cet ouvrage rétablit en premier lieu la joint-venture dans la théorie générale du contrat en postulant l'équilibre des prestations comme condition de reconnaissance de la force obligatoire, vu le complexe d'investissement. En second lieu, il élucide et plaide pour la requalification du contrat de joint-venture comme solution en vue de rétablir l'équilibre des droits et obligations des parties dans le cas des accords d'investissements SINO-CONGOLAIS qui se présentent comme une joint-venture léonine et déséquilibrée. Ce contrat étant sous la forme classique de joint-venture devrait être renégocié sous sa forme moderne, car elle vise le développement du pays dans lequel est fait l'investissement.Cet ouvrage propose des mécanismes et pistes afin de rééquilibrer les prestations.

Pagina's: 432, Paperback, Éditions universitaires européennes