DE COMPETENCE JUGES PAIX: UNE ANALYSE JURIDIQUE LA CO
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Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspiré la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas été pleinement réalisées.
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AmazonPagina's: 334, Editie: 1. Tirage, Paperback, Culturea
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