de la délimitation du rivage mer et l'embouchure des fleuves rivières: Une analyse juridique maritime ... complexités droit administratif français.
Prijzen vanaf
21,99
Uitgelicht
|
21,99 |
Naar shop
|
|
56,99 |
Naar shop
|
|
56,99 |
Naar shop
|
| VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (3) | ||
Beschrijving
Bol
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.
Beschrijving
(2)
Bol
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.
AmazonPagina's: 42, Editie: 1. Tirage, Paperback, Culturea
Productspecificaties
Prijshistorie
* Prijshistorie bevat geen data van Amazon, Amazon Marketplace.
Prijzen voor het laatst bijgewerkt op:
Gerelateerde resultaten
Uitgelichte Keuze
21,99
