de la responsabilité des ministres: une analyse ministérielle explorant ses limites et son rôle dans monarchie constitutionnelle.
Uitgelicht
|
19,00 |
Naar shop
|
|
19,00 |
Naar shop
|
|
19,00 |
Naar shop
|
| VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (3) | ||
Beschrijving
Bol
Benjamin Constant examine la responsabilité des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il définit précisément la responsabilité, ses limites et sa compétence, distinguant les actes illégaux des mauvais usages du pouvoir légal. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle française en matière de responsabilité ministérielle. Il aborde également la question de la responsabilité des agents subalternes et les limites de l'obéissance passive.
Beschrijving
(2)
Benjamin Constant examine la responsabilité des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il définit précisément la responsabilité, ses limites et sa compétence, distinguant les actes illégaux des mauvais usages du pouvoir légal. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle française en matière de responsabilité ministérielle. Il aborde également la question de la responsabilité des agents subalternes et les limites de l'obéissance passive.
AmazonPagina's: 58, Editie: 1. Tirage, Paperback, SHS Éditions
Productspecificaties
Prijshistorie
* Prijshistorie bevat geen data van Amazon, Amazon Marketplace.
Prijzen voor het laatst bijgewerkt op:
Gerelateerde resultaten
