Dommages-intérêts pour préjudice lié à la fixation des prix en droit de concurrence

Le présent mémoire a pour objectif d'étudier les préjudices et les éléments constitutifs des préjudices liés au ' prix-parapluie ' en droit des ententes. Nous nous pencherons tout d'abord sur la question de savoir qui est légitimé à agir et à être poursuivi. Nous analyserons ensuite plus en détail les différents éléments constitutifs pertinents pour les préjudices liés au ' prix-parapluie '. Le mémoire est divisé en deux grands chapitres : Le premier chapitre traite de l'importance et de la fonction de l'application du droit des ententes par les particuliers en général, afin de permettre de comprendre pourquoi la réparation des préjudices liés au ' prix-parapluie ' contribue également au renforcement de la lutte contre les ententes. Dans le deuxième chapitre, qui constitue la partie principale, nous nous pencherons sur l'importance des préjudices liés au ' prix-parapluie ', sur la légitimation active et passive, ainsi que sur les critères d'imputation applicables à ces préjudices.

Pagina's: 64, Paperback, Editions Notre Savoir