DROIT CONGOLAIS DE LA SECURITE SOCIALE: Manuel d'Enseignement 1ère édition

L'intérêt de ce manuel est d'offrir aussi bien aux lecteurs qu'à l'ensemble des juristes, praticiens du droit, employeurs et travailleurs, une synthèse claire et précise du droit de la sécurité sociale congolais. Il exploite le cadre légal de la matière, en l'occurrence, la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. En effet, ce texte a institué un seul régime de sécurité sociale à savoir, le régime général avec trois branches : la branche des risques professionnels, la branche des pensions et la branche des prestations aux familles dont la gestion est confiée à un établissement public à caractère technique et social dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle.

Pagina's: 128, Paperback, Éditions universitaires européennes