Droit de l'urbanisme et jurisprudence: Essai sur la jurisprudence administrative ivoirienne en matière d'urbanisme

Le domaine de la jurisprudence est sous exploré en Afrique, en particulier en Côte d'Ivoire. Dans la matière du droit de l'urbanisme, le constat est plus satisfaisant, en raison de ses liens étroits avec des disciplines comme le droit foncier et le droit de la construction. À ce titre, il ressort de cette étude que les administrés utilisent de plus en plus les moyens juridictionnels pour régler leurs litiges et le Conseil d'Etat est beaucoup sollicité en la matière. L'on remarque que le permis de construire et la mise en demeure de démolition sont les domaines les plus litigieux devant le juge administratif, à l'image de toutes les autorisations d'urbanisme. Mais lorsqu'il s'agit de l'application de ces règles, les administrés trouvent moins matière à saisir le juge, en raison du pouvoir discrétionnaire de l'administration dans les processus d'aménagement des agglomérations. Ainsi, le juge est assez présent dans le domaine de l'urbanisme réglementaire, mais au niveau de l'urbanisme opérationnel, la portée de la pratique administrative rend la tâche moins aisée aux administrés quant à la saisine éventuelle du juge du Conseil d'Etat.