droit Privé Et Sciences Criminelles Le prix en des contrats

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Bol Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

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Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?


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Merk Editions L'Harmattan
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  • 9782336550824
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