ENTRE CONJUGALITE et SUCCESSION : LA LIQUIDATION du RÉGIME MATRIMONIAL: Analyse normative patrimoniale conjoint survivant en droit positif congolais

Prijzen vanaf
43,34

Uitgelicht

VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (3)

Beschrijving

Bol Ce travail sest donné la tâche de présenter le processus juridique par lequel les biens et les dettes des époux sont partagés à la suite de la fin de leur union (mariage), en conformité avec des règles établies et celles qui sont en vigueur dans notre pays telles que stipulées dans le code de la famille. Ainsi dit, la liquidation nest rien d'autre qu'une étape où lon met fin au régime matrimonial, mieux conjugal pour partager ou encore distribuer les biens entre les époux. Il s'agit en fait de l'évaluation, de la répartition et du partage des biens et dettes du couple selon le régime adopté lors du mariage.Comme la mort est inévitable pour tous celui qui respirent encore, la succession, qui s'ensuit, comme mode de transmission du patrimoine dune personne à ses héritiers et autres légataires doit être précédée par la liquidation de son régime matrimonial si elle était mariée.Toutefois, eu égard à la passion qui couvre cet évènement douloureux quest la mort le règlement de la succession mérite bien quon laborde avec sérieux surtout pour celui qui était marié, car du fait que ce sont les biens qui sont en jeux.

Vergelijk aanbieders (3)

Shop
Prijs
Verzendkosten
Totale prijs
43,34
Gratis
43,34
Naar shop
Gratis Shipping Costs
43,56
Gratis
43,56
Naar shop
Gratis Shipping Costs
43,90
Gratis
43,90
Naar shop
Gratis Shipping Costs
Beschrijving (1)

Ce travail sest donné la tâche de présenter le processus juridique par lequel les biens et les dettes des époux sont partagés à la suite de la fin de leur union (mariage), en conformité avec des règles établies et celles qui sont en vigueur dans notre pays telles que stipulées dans le code de la famille. Ainsi dit, la liquidation nest rien d'autre qu'une étape où lon met fin au régime matrimonial, mieux conjugal pour partager ou encore distribuer les biens entre les époux. Il s'agit en fait de l'évaluation, de la répartition et du partage des biens et dettes du couple selon le régime adopté lors du mariage.Comme la mort est inévitable pour tous celui qui respirent encore, la succession, qui s'ensuit, comme mode de transmission du patrimoine dune personne à ses héritiers et autres légataires doit être précédée par la liquidation de son régime matrimonial si elle était mariée.Toutefois, eu égard à la passion qui couvre cet évènement douloureux quest la mort le règlement de la succession mérite bien quon laborde avec sérieux surtout pour celui qui était marié, car du fait que ce sont les biens qui sont en jeux.


Productspecificaties

Merk Editions Universitaires Europeennes
EAN
  • 9786209412004
Maat


Prijshistorie

* Prijshistorie bevat geen data van Amazon, Amazon Marketplace.

Prijzen voor het laatst bijgewerkt op:

Uitgelichte Keuze
43,34
Naar shop