Étiologie de l'imposition fiscale: Limitations juridiques essentielles

L'étiologie de l'imposition fiscale peut être mieux comprise à partir de l'étude fondamentale sur le phénomène de la formation des sociétés et sur la manière dont celui-ci s'est conformé aux caractéristiques identitaires d'un État, jusqu'à l'obtention de son statut d'entité constitutionnelle. Ces mouvements sont le résultat d'un affrontement de forces qui s'expriment dans des manifestations d'intérêts dans la genèse du pouvoir entre les sujets sociaux. Le choix de fonder cet ouvrage sur la formation de l'État et ses attributs constitue un pilier pour la compréhension de l'origine du pouvoir d'imposition. Il est donc important de connaître les limites de ce pouvoir et son applicabilité, issues des avancées en matière de droits sociaux consolidés, notamment au niveau constitutionnel, sous l'égide de ses qualités actuelles d'État démocratique de droit. Enfin, la portée de l'étude converge vers l'analyse des principes limitatifs essentiels du pouvoir d'imposition, dont l'application de la discipline juridique a, dans la pratique, controversé la doctrine et la jurisprudence et provoqué un malaise dans l'ensemble de la collectivité contribuable.

Pagina's: 96, Paperback, Editions Notre Savoir