Etude sur le système de contrôle des normes l'OIT

Le centenaire de l'OIT en tant qu'institution spécialisée de l'ONU a été largement célébré, tandis que celui de ses organes de contrôle - institués peu après sa création, à savoir la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de l'application des normes, en 1926 - est demeuré dans l'ombre. Ces deux organes, auxquels s'adjoint le Comité de la liberté syndicale, constituent le socle du système de contrôle des normes de l'OIT. Ce dispositif est unanimement, ou presque, considéré comme le modèle le plus efficace parmi les systèmes de contrôle internationaux et régionaux existants. Se pose néanmoins la question de savoir si, dans le contexte contemporain, il conserve cette capacité à s'ériger en modèle d'efficacité et d'effectivité. La présente thèse s'attache à démontrer que ce modèle de contrôle, par sa diversité et son dynamisme, a inspiré nombre de systèmes de contrôle. Elle met néanmoins en évidence que ce modèle s'est heurté, au cours des dernières années, à des défis considérables, susceptibles de compromettre tant son efficacité que la réalisation de la finalité même ayant présidé à la création de l'OIT : la justice sociale.