FRAUDE FISCALE: Stratégies de contournement la taxe communale l'entrepreneur

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Bol Le recouvrement de la taxe communale constitue l'une des interactions existantes majeure entre la Mairie et les contribuables. Cette relation est entachée de diverses formes de malversations qui détériorent la qualité des services de chaque acteur. En effet, le principe régisseur entre l'entité déconcentrée qui procède au recouvrement et les contribuables qui exercent les activités sur le territoire est sujet d'action des acteurs qui conduisent à la fraude. Le phénomène de la fraude fiscale met en mal la politique publique de la collectivité territoriale et cause des préjudices à l'équilibre social du système des taxes. De ce fait, les acteurs développent des stratégies dans le but de frauder. C'est ainsi que les acteurs au service de la municipalité de Bouaké se servent de leur position stratégique mais aussi des informations à leur disposition pour percevoir de l'argent illégalement auprès des contribuables. Par ailleurs, les contrôlables quant à eux ¿uvrent pour ne pas payer de taxes ou encore pour payer un montant moindre que la normale.

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Le recouvrement de la taxe communale constitue l'une des interactions existantes majeure entre la Mairie et les contribuables. Cette relation est entachée de diverses formes de malversations qui détériorent la qualité des services de chaque acteur. En effet, le principe régisseur entre l'entité déconcentrée qui procède au recouvrement et les contribuables qui exercent les activités sur le territoire est sujet d'action des acteurs qui conduisent à la fraude. Le phénomène de la fraude fiscale met en mal la politique publique de la collectivité territoriale et cause des préjudices à l'équilibre social du système des taxes. De ce fait, les acteurs développent des stratégies dans le but de frauder. C'est ainsi que les acteurs au service de la municipalité de Bouaké se servent de leur position stratégique mais aussi des informations à leur disposition pour percevoir de l'argent illégalement auprès des contribuables. Par ailleurs, les contrôlables quant à eux ¿uvrent pour ne pas payer de taxes ou encore pour payer un montant moindre que la normale.


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Merk Editions Universitaires Europeennes
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  • 9786209201653
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