Impôt sur le revenu et donation les distributions occultes de bénéfices

Cet ouvrage traite des conséquences fiscales en matière d'impôt sur le revenu et de donation des distributions occultes de bénéfices. La charge fiscale liée à l'impôt sur les donations est particulièrement controversée et entraîne régulièrement des incertitudes dans la pratique, notamment en cas de distributions occultes de bénéfices à des personnes proches de l'associé. Il convient de noter que l'administration fiscale, la jurisprudence et la doctrine continuent d'aboutir à des conclusions divergentes. Contrairement à l'administration fiscale, j'arrive à la conclusion que les distributions aux associés ne peuvent en principe pas être soumises à l'impôt sur les donations. Pour les distributions occultes de bénéfices à des personnes proches de l'associé, l'assujettissement à l'impôt sur les donations doit certes être appliqué de manière restrictive, mais il est toutefois tout à fait justifiable dans certains cas. Cet ouvrage devrait être utile à tous ceux qui s'intéressent à l'état actuel du débat ou qui sont chargés d'un cas pertinent.

Pagina's: 64, Paperback, Editions Notre Savoir