L'affaire des usines de pâte à papier: bref commentaire dans une perspective internationale

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Bol L'installation de deux usines de pâte à papier sur le territoire de l'Uruguay n'a pas été acceptée par l'Argentine, qui a estimé que l'Uruguay avait enfreint le traité bilatéral sur le fleuve Uruguay (dit 'Statut du fleuve de 1975'). L'une de ses clauses établit la compétence et la juridiction de la CIJ. Il convient d'examiner ce que la CIJ a décidé et ce qu'elle aurait dû dire, en mentionnant spécifiquement l'opinion séparée du juge Cançado.

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L'installation de deux usines de pâte à papier sur le territoire de l'Uruguay n'a pas été acceptée par l'Argentine, qui a estimé que l'Uruguay avait enfreint le traité bilatéral sur le fleuve Uruguay (dit 'Statut du fleuve de 1975'). L'une de ses clauses établit la compétence et la juridiction de la CIJ. Il convient d'examiner ce que la CIJ a décidé et ce qu'elle aurait dû dire, en mentionnant spécifiquement l'opinion séparée du juge Cançado.

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Pagina's: 56, Paperback, Editions Notre Savoir


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Merk Editions Notre Savoir
EAN
  • 9786209949272
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