L'arbitrage commercial international dans le contexte européen et turc: en mettant particulièrement l'accent sur la reconnaissance l'exécution des sentences arbitrales étrangères Turquie

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Bol Depuis que l'arbitrage commercial international est devenu une méthode largement acceptée et privilégiée pour le règlement des litiges, de nombreux accords multinationaux ont été signés afin de promouvoir un cadre juridique renforcé et harmonisé. Parallèlement à ces évolutions, la Turquie a également signé plusieurs accords et conventions majeurs relatifs à l'arbitrage international, sans toutefois les avoir ratifiés à l'époque. De plus, le pays a été confronté à des problèmes concernant l'arbitrabilité subjective des contrats de concession impliquant des investissements dans les services publics. La situation en Turquie s'est considérablement améliorée grâce à la ratification des accords et conventions d'arbitrage international, ainsi qu'aux modifications constitutionnelles et législatives intervenues dans les années 90. De plus, l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été garantie par la ratification de la Convention de New York et par des dispositions parallèles dans la législation nationale. Néanmoins, l'interprétation large de la notion d'ordre public par les tribunaux turcs a conduit à certaines décisions inattendues concernant l'exécution des sentences arbitrales étrangères en Turquie.

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  • 9786630298352
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