L'ARRÊT DE MISE EN BALANCE DES DROITS: EST UNE HIÉRARCHIE DROITSHIÉRARCHIE DROITS ?

La pondération est une méthode d'application des principes, car cette méthode, au sens pratique, résulte d'une collision entre les principes. Lorsque des principes, entendus comme des règles juridiques, entrent en conflit, ils génèrent de l'indétermination dans le droit, car on ne sait pas exactement quel principe appliquer à un cas spécifique. Par conséquent, la pondération est une méthode qui consiste à appliquer le principe qui a le plus de poids ou d'importance pour le cas particulier, de sorte que les intérêts établis par la Constitution soient protégés dans toute la mesure du possible. Selon la méthode de pondération, il sera également possible de pondérer les droits fondamentaux, entendus comme des principes juridiques, puisqu'ils peuvent être respectés dans toute la mesure du possible et que leur non-application, ou leur limitation dans un cas particulier, n'entraîne pas l'invalidité de ce droit. Ainsi, un conflit entre des droits fondamentaux conduit à la prévalence de l'un d'entre eux et à la limitation de l'autre, mais les deux seront également valables après la mise en balance.