L'EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS et LIBERTÉS: EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE du CONGO Recours, référés jurisprudence juge administratif

L'Effectivité de la protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux en République démocratique du Congo s'intéresse à la capacité du juge administratif congolais à assurer une protection concrète et effective des droits et libertés fondamentaux. À partir de l'analyse du cadre constitutionnel et légal congolais, notamment de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif, l'ouvrage examine les différents mécanismes de recours ouverts aux justiciables ainsi que les procédures permettant de saisir le juge administratif. Une attention particulière est accordée aux référés, aux recours contentieux et à la jurisprudence, notamment à travers l'affaire Godefroid MAYOBO, qui met en évidence les enjeux liés à la protection juridictionnelle des droits fondamentaux et au contrôle de l'action administrative. L'étude met également en lumière les obstacles susceptibles de limiter l'accès effectif à la justice administrative et entend contribuer au renforcement de l'État de droit, de l'accès équitable à la justice et de la protection juridictionnelle des droits et libertés en RDC.