L'Essentiel des ASBL, AISBL et Fondations: Formes juridiques, constitution membres

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Bol Que vous soyez fondateur enthousiaste, administrateur bénévole ou praticien du droit, la création et la gestion d'une entité à but non lucratif exigent aujourd'hui une rigueur absolue. Ce premier volume décode pour vous les fondations du nouveau droit associatif belge.À travers une approche claire et structurée, cet ouvrage répond aux questions essentielles: - Comment choisir la forme adéquate entre l'ASBL, l'AISBL et la fondation ?- Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction de l'objet social et du but désintéressé ?- Quelles activités commerciales une association peut-elle réellement exercer sans risquer la requalification fiscale ?- Quels sont les droits et les obligations de vos membres effectifs et adhérents ? Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre structure, du premier accord de volonté jusqu'à la publication au Moniteur belge.

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Que vous soyez fondateur enthousiaste, administrateur bénévole ou praticien du droit, la création et la gestion d'une entité à but non lucratif exigent aujourd'hui une rigueur absolue. Ce premier volume décode pour vous les fondations du nouveau droit associatif belge.À travers une approche claire et structurée, cet ouvrage répond aux questions essentielles: - Comment choisir la forme adéquate entre l'ASBL, l'AISBL et la fondation ?- Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction de l'objet social et du but désintéressé ?- Quelles activités commerciales une association peut-elle réellement exercer sans risquer la requalification fiscale ?- Quels sont les droits et les obligations de vos membres effectifs et adhérents ? Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre structure, du premier accord de volonté jusqu'à la publication au Moniteur belge.


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  • 9798192925584
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