L'extension du plateau continental et son importance
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Il est communément admis que la première affirmation du principe sur lequel repose le régime du plateau continental a été formulée dans la proclamation présidentielle d'HARRY S. TRUMAN du 28 septembre 1945, par laquelle les États-Unis d'Amérique revendiquaient leur juridiction et leur contrôle sur l'ensemble des ressources naturelles de leur plateau continental. La proclamation Truman a été suivie de revendications similaires de la part de nombreux autres États. En l'espace d'une décennie, une pratique étatique constante et générale s'est développée dans ce domaine, à laquelle les autres États ne se sont pas opposés. Il s'agit là d'un exemple classique de la formation d'une nouvelle règle de droit coutumier.
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(1)
Il est communément admis que la première affirmation du principe sur lequel repose le régime du plateau continental a été formulée dans la proclamation présidentielle d'HARRY S. TRUMAN du 28 septembre 1945, par laquelle les États-Unis d'Amérique revendiquaient leur juridiction et leur contrôle sur l'ensemble des ressources naturelles de leur plateau continental. La proclamation Truman a été suivie de revendications similaires de la part de nombreux autres États. En l'espace d'une décennie, une pratique étatique constante et générale s'est développée dans ce domaine, à laquelle les autres États ne se sont pas opposés. Il s'agit là d'un exemple classique de la formation d'une nouvelle règle de droit coutumier.
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