L'immunité des États en droit international public

L'une des questions les plus difficiles auxquelles sont confrontés les juristes internationaux ces derniers temps est celle de l'immunité de juridiction pénale des chefs d'État. Il est une norme acceptée du droit international que les chefs d'État en exercice jouissent de l'immunité de juridiction pénale. Un chef d'État bénéficie normalement de l'immunité de juridiction partout dans le monde, même après avoir cessé d'exercer ses fonctions. Cependant, ces dernières années, nous avons assisté à un revirement spectaculaire de ce principe de droit international coutumier, certaines juridictions procédant à l'arrestation ou menaçant d'arrêter d'anciens chefs d'État ou des chefs d'État en exercice afin d'engager des poursuites pénales à leur encontre. Il n'existe toutefois aucune uniformité dans l'application de cette mesure. Les juridictions qui déterminent qui doit être arrêté ou poursuivi sont si sélectives que toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis ces crimes ne sont pas arrêtées ou poursuivies. D'autre part, la jurisprudence existante en la matière n'est pas ferme dans son application. Cette étude aidera les juristes internationaux et les étudiants en droit à comprendre comment différents tribunaux internationaux ont interprété le principe de l'immunité des États.

Pagina's: 80, Paperback, Editions Notre Savoir