Editions Universitaires Europeennes

L'Instrumentalisation du Système Judiciaire: Dérives, stratégies et failles autour des procédures de séjour en France

Name: L'Instrumentalisation du Système Judiciaire: Dérives, stratégies et failles autour des procédures de séjour en France
Brand: Editions Universitaires Europeennes
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Bol ' L'Instrumentalisation du Système Judiciaire : dérives, stratégies et failles autour des procédures de séjour en France ' analyse les mécanismes juridiques et contentieux liés à l'immigration et au séjour des étrangers. À travers cette analyse, l'ouvrage examine comment certaines procédures destinées à protéger les droits fondamentaux peuvent parfois être utilisées de manière stratégique et détournées de leurs objectifs initiaux dans le cadre de demandes de régularisation ou de maintien sur le territoire. Il explore les failles du système, ses conséquences pour les institutions, ainsi que les pistes de réforme permettant de concilier justice, efficacité et respect de l'État de droit.

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' L'Instrumentalisation du Système Judiciaire : dérives, stratégies et failles autour des procédures de séjour en France ' analyse les mécanismes juridiques et contentieux liés à l'immigration et au séjour des étrangers. À travers cette analyse, l'ouvrage examine comment certaines procédures destinées à protéger les droits fondamentaux peuvent parfois être utilisées de manière stratégique et détournées de leurs objectifs initiaux dans le cadre de demandes de régularisation ou de maintien sur le territoire. Il explore les failles du système, ses conséquences pour les institutions, ainsi que les pistes de réforme permettant de concilier justice, efficacité et respect de l'État de droit.

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