la communication au public dans Le droit d'auteur allemand et européen: point sur situation

Le droit de communication au public revêt une importance particulière dans le droit d'auteur. Ce droit exclusif offre à l'auteur la possibilité d'exploiter son ¿uvre sous une forme immatérielle et lui assure ainsi, dans la pratique, une compensation financière pour son activité créatrice. La directive sur la société de l'information de 2001, visant à harmoniser le droit d'auteur au niveau européen, concernait également le droit de communication au public et a créé un cadre juridique européen supposé. Au cours des années qui ont suivi, la Cour de justice de l'Union européenne a régulièrement tranché des questions fondamentales relatives au droit de communication au public et certaines de ses décisions ont suscité la surprise. Dans le présent travail, après une brève introduction aux principes fondamentaux de la communication au public, les limitations de celle-ci dans le droit d'auteur allemand ainsi que les positions de la Cour fédérale de justice et de la CJUE sont examinées ; les différences sont mises en évidence et les limites qui en découlent pour le droit allemand sont expliquées à la lumière de l'actualité. En outre, à l'aide d'exemples significatifs tirés de décisions judiciaires importantes, la problématique potentielle dans la prise de décision de la CJUE sera analysée.

Pagina's: 80, Paperback, Editions Notre Savoir