LA GESTION DU PRECONTENTIEUX FISCAL AU TOGO: Les recours hiérarchique et consultatif

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Bol Le bon fonctionnement d'un système fiscal repose non seulement sur l'efficacité des mécanismes de collecte des recettes, mais également sur l'instauration d'une relation de confiance entre le contribuable et l'Administration fiscale. À cet égard, la gestion du précontentieux fiscal au Togo, envisagée à travers le recours hiérarchique et le recours consultatif devant la Commission Administrative des Recours, constitue une étape déterminante dans l'édification d'un système fiscal moderne et efficace. Toutefois, le recours hiérarchique, bien que couramment pratiqué, reste marqué par un déficit normatif qui compromet sa visibilité et son efficacité, réduisant ainsi sa vocation à s'ériger en véritable mécanisme de règlement des litiges. À l'inverse, le recours consultatif bénéficie d'un cadre normatif plus élaboré, mais son opérationnalisation à mi-chemin et conjuguée à la portée non contraignante de ses avis, laisse présager une fragile efficacité. Ces constats appellent la mise en ¿uvre de réformes afin d'offrir au Togo un précontentieux fiscal à la hauteur des attentes qui lui sont assignées.

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Le bon fonctionnement d'un système fiscal repose non seulement sur l'efficacité des mécanismes de collecte des recettes, mais également sur l'instauration d'une relation de confiance entre le contribuable et l'Administration fiscale. À cet égard, la gestion du précontentieux fiscal au Togo, envisagée à travers le recours hiérarchique et le recours consultatif devant la Commission Administrative des Recours, constitue une étape déterminante dans l'édification d'un système fiscal moderne et efficace. Toutefois, le recours hiérarchique, bien que couramment pratiqué, reste marqué par un déficit normatif qui compromet sa visibilité et son efficacité, réduisant ainsi sa vocation à s'ériger en véritable mécanisme de règlement des litiges. À l'inverse, le recours consultatif bénéficie d'un cadre normatif plus élaboré, mais son opérationnalisation à mi-chemin et conjuguée à la portée non contraignante de ses avis, laisse présager une fragile efficacité. Ces constats appellent la mise en ¿uvre de réformes afin d'offrir au Togo un précontentieux fiscal à la hauteur des attentes qui lui sont assignées.


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  • 9786630504156
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