la notion de juridiction dans procédure préjudicielle au sens l'article 267 TFUE: nécessité d'étendre tribunal aux tribunaux arbitraux ?
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Cet ouvrage traite de la question de savoir ce qu'est un tribunal, en particulier au regard de la notion de ' tribunal ' telle qu'elle apparaît à l'article 267 TFUE. Il examine si les tribunaux arbitraux doivent également être considérés comme des tribunaux au sens de l'article 267 TFUE et s'ils sont donc compétents pour saisir la Cour de justice. Il donne une définition du terme ' juridiction ' et examine les méthodes d'interprétation des termes dans le droit de l'Union. Sur la base des conclusions tirées, il formule une recommandation visant à élargir la compréhension du terme.
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(1)
Cet ouvrage traite de la question de savoir ce qu'est un tribunal, en particulier au regard de la notion de ' tribunal ' telle qu'elle apparaît à l'article 267 TFUE. Il examine si les tribunaux arbitraux doivent également être considérés comme des tribunaux au sens de l'article 267 TFUE et s'ils sont donc compétents pour saisir la Cour de justice. Il donne une définition du terme ' juridiction ' et examine les méthodes d'interprétation des termes dans le droit de l'Union. Sur la base des conclusions tirées, il formule une recommandation visant à élargir la compréhension du terme.
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