la refonte des dispositions relatives à L'externalisation dans loi VAG de 2016: 2016 sur surveillance assurances
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Cet ouvrage traite de la réglementation prudentielle applicable aux externalisations réalisées par les entreprises d'assurance ou de réassurance. Plus précisément, il traite de l'article 5, point 36, de la loi VAG 2016, qui contient la définition juridique du terme ' externalisation ', et de l'article 109 de la loi VAG 2016, qui contient les dispositions de droit matériel. Cet ouvrage propose une analyse critique et détaillée de ces dispositions légales.
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Cet ouvrage traite de la réglementation prudentielle applicable aux externalisations réalisées par les entreprises d'assurance ou de réassurance. Plus précisément, il traite de l'article 5, point 36, de la loi VAG 2016, qui contient la définition juridique du terme ' externalisation ', et de l'article 109 de la loi VAG 2016, qui contient les dispositions de droit matériel. Cet ouvrage propose une analyse critique et détaillée de ces dispositions légales.
AmazonPagina's: 76, Paperback, Editions Notre Savoir
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