La responsabilité du fait de l'IA en droit civil congolais: rationalité régime classique à l'épreuve des défis technologiques contemporains

La responsabilité du fait de l'intelligence artificielle soulève des interrogations quant à la capacité du droit congolais à encadrer les conséquences des actions autonomes de ces systèmes. Les intelligences artificielles, capables d'apprentissage et de prise de décision indépendante, peuvent provoquer des dommages sans intervention humaine, remettant ainsi en cause les fondements classiques de la responsabilité civile, tant pour faute que du fait des choses, centrée sur un acteur humain. L'étude met en évidence les limites des régimes classiques de responsabilité face à l'autonomie décisionnelle des intelligences artificielles, laquelle complexifie l'identification d'une faute, l'établissement du lien de causalité et la désignation du responsable. Bien que l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 relative au numérique vise à encadrer les services numériques, son application demeure largement laconique en l'absence de mesures opérationnelles effectives. Les risques se manifestent particulièrement dans le secteur bancaire, exposé aux dysfonctionnements automatisés, aux atteintes aux données personnelles et aux préjudices financiers.