La Responsabilite Penale Des Dirigeants Societes Commerciales

Le régime de la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est considéré comme un élément essentiel du droit pénal des affaires, du droit pénal de façon générale, des sociétés et même dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Porter une attention particulière à l'étude de ce régime a été l'occasion pour nous de démontrer au regard de la loi et des jurisprudences, la place primordiale qu'occupe les dirigeants d'entreprises, dans l'application et l'élaboration d'un dispositif pénal, mais particulièrement du droit pénal des affaires qui accompagne son fonctionnement et sa gestion efficace. Dès sa constitution le droit pénal des affaires accompagne le fonctionnement de l'entreprise, même pendant des périodes dites de liquidations judiciaires. Le monde des affaires étant surtout guidé par une certaine éthique, et une morale des affaires, qui constituent le fondement de la responsabilité, la jurisprudence a largement contribué à l'élaboration de ce régime tout en déterminant les éléments qui constituent et qui permettent de reconnaitre la direction de fait conformément à la loi afin d'élargir le champ de compétence de la responsabilité pénale aux dirigeants.

Pagina's: 72, Paperback, Éditions universitaires européennes