La spécialisation des juridictions en matière environnementale

Prijzen vanaf
28,00

Gesponsorde links

VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (2)

Beschrijving

Bol La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel¿: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.Pourtant, alors que cette spécialisation existe - elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Vergelijk aanbieders (2)

Gesponsorde links · Sommige shops betalen ons een vergoeding

Sorteren op:

€ 28,00 Gratis verzending

€ 28,99 Gratis verzending

Beschrijving (1)

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel¿: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.Pourtant, alors que cette spécialisation existe - elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.


Productspecificaties

Merk Editions L'Harmattan
EAN
  • 9782336508696
Maat


Prijshistorie

* Prijshistorie bevat geen data van Amazon.

Prijzen voor het laatst bijgewerkt op:

Uitgelichte Keuze
28,00
Naar shop