Le contentieux communautaire
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Bol
La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette communauté qui se veut une communauté de droit comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, selon les termes du traité révisé de Yaoundé du 25 juin 2008, est le contrôle juridictionnel des activités de la communauté. Au-delà du principe de la libre circulation, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation, l'harmonisation et l'application du principe de la libre circulation au sein de la CEMAC.
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La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette communauté qui se veut une communauté de droit comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, selon les termes du traité révisé de Yaoundé du 25 juin 2008, est le contrôle juridictionnel des activités de la communauté. Au-delà du principe de la libre circulation, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation, l'harmonisation et l'application du principe de la libre circulation au sein de la CEMAC.
AmazonPagina's: 128, Paperback, Éditions universitaires européennes
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