Le droit à la justice en camerounais

Le respect de l'Etat de droit exige que les citoyens aient, sans obstacle dirimant droit à un juge indépendant, impartial, neutre, dont les décisions sont effectivement exécutées. Le droit à la justice suppose et implique ainsi des efforts associés pour rendre tout un chacun plus à même de faire valoir ses droits et constitue en cela, l'une des plus importante partie de la réforme du droit formel et informel car nécessaires pour faire des droits, une réalité dans la vie quotidienne des citoyens. Aussi, était-il nécessaire de s'intéresser à l'intégration juridique du droit à la justice en droit camerounais. Le droit privé camerounais dans son sens large : droit interne et droit OHADA a constitué le domaine d'analyse retenu pour cette étude. Dans cette perspective, le droit à la justice est-il efficacement garanti en droit camerounais ? La réponse à cette question permet d'y voir une certaine consécration d'un droit substantiel à la justice, mais une efficacité qui mérite d'être renforcée. Dès lors, deux versants apparaissent complémentaires et tendent à donner une idée précise du droit à la justice en droit privé camerounais. La première partie de l'étude consacrée à la dimension subjective de ce droit, met en exergue un droit à la justice vivant, latent malgré la consécration à côté du droit au procès d'Etat, d'une ouverture bien que embryonnaire du droit camerounais au système des règlements alternatifs des différends. Elle permet aussi de s'interroger sur les conditions de réalisation de ce droit imposées au justiciable. Son analyse révèle aussi bien la richesse de la notion que les lacunes de sa réalisation. Dans la seconde partie de l'étude, la dimension objective du droit à la justice garantie, permet de mettre en évidence un droit à la justice mort, au travers de nombreux indicateurs quantitatifs, qualitatifs et juridiques relevant par exemple de la qualité des procédures, de l'agenda du magistrat, de la gestion des flux, du modèle d'indépendance judiciaire décrié, qui n'est que l'illustration de l'extension du modèle obsolète d'administration judiciaire choisi.

Pagina's: 670, Paperback, Eliva Press