Le pouvoir p�nal du Pr�sident de la R�publique au Cameroun

Au Cameroun, le Président de la République dispose d'un pouvoir pénal incontestable qui influe fortement sur les principes du droit pénal. Par son pouvoir normatif, il fragilise le principe de légalité criminelle : le Parlement n'est plus l'unique organe législateur en matière pénale et partage désormais cette compétence avec l'Exécutif, ce qui rompt l'unité parlementaire de l'incrimination et brouille la notion de loi pénale. En outre, les techniques légistiques employées, incriminations ouvertes et renvois, rendent les règles pénales parfois imprévisibles, inaccessibles et peu intelligibles.Par ailleurs, le pouvoir processuel présidentiel affecte l'exercice de l'action publique et porte atteinte aux garanties d'un procès équitable. S'y ajoute le droit de grâce, qui permet au Chef de l'État d'interrompre l'exécution des peines prononcées, rendant leur effectivité incertaine. Enfin, en matière d'amnistie, son pouvoir d'initiative et le recours aux ordonnances renforcent une prérogative largement discrétionnaire.

Pagina's: 572, Paperback, Éditions universitaires européennes