le recours institutionnel devant juge constitutionnel ivoirien

Dans les Etats d'Afrique francophone, certaines juridictions constitutionnelles créent une sorte de pratiques qui diffèrent parfois de la lettre et de l'esprit des normes fondamentales ; lesquelles sont bien souvent présentées comme ' le résultat de l'application de la constitution '. En Côte d'Ivoire, l'examen des recours institutionnels devant le juge constitutionnel révèle d'un point de vue fonctionnel, une faible activité du Conseil Constitutionnel due, entre autres, à son inaccessibilité. Ce constat n'est pas une idée reçue ou un trompe-l'¿il, mais bien une réalité observable. L'accès à la justice constitutionnelle est très limité pour les pouvoirs constitués et les autorités institutionnelles, à l'exception du Chef de l'Exécutif, qui semble avoir la prééminence, voire le monopole, dans l'exercice de ce recours. L'équilibre des institutions inhérent à l'État de droit, notamment celui entre le Parlement et l'Exécutif, est ainsi compromis.

Pagina's: 56, Paperback, Éditions universitaires européennes