Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles

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Bol Chaque jour, les maladies professionnelles et accidents du travail font de nombreuses victimes dans les rangs des travailleurs et entraînent, par voie de conséquence, la perte des milliers voire des millions d'heures de travail dans le monde. Ces situations, engendrant des conséquences néfastes sur le plan humain, financier et juridique, affectent non seulement les entreprises mais aussi leur personnel. Pour obtenir réparation, laquelle comprend généralement des allocations, rentes et/ou pensions, la victime doit satisfaire à toutes les conditions définies par les textes en vigueur. La procédure de déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle implique la victime, l'employeur, le médecin consulté par la victime (ou le praticien) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui ont chacun un rôle précis à jouer. Contribution précieuse en matière de Droit du travail en général et des maladies professionnelles et accidents du travail en particulier, cet ouvrage est de nature à instruire tout employeur et employé sur leur régime juridique.Every day, occupational diseases and workplace accidents claim numerous victims among the workforce, resulting in the loss of thousands-or even millions-of working hours worldwide. These situations, which entail adverse human, financial, and legal consequences, affect not only companies but also their employees. To obtain compensation-which generally includes allowances, annuities, and/or pensions-the victim must meet all the conditions stipulated by applicable regulations. The procedure for reporting a workplace accident or occupational disease involves the victim, the employer, the attending physician (or practitioner), and the National Social Welfare Fund (CNPS), each of whom plays a specific role. A valuable contribution to the field of labor law in general-and to the subject of occupational diseases and workplace accidents in particular-this book serves to inform both employers and employees about the relevant legal framework.

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Merk Editions Toumai
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  • 9782376701675
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