Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie Règle d'assujettissement à l'impôt (Pilier Deux)
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Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur - la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée.
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(1)
Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur - la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée.
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