les exonérations fiscales en France et dans pays de l'UEMOA

La France et les pays de l'UEMOA ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et l'importance des mesures font douter d'une vision cohérente globale dans leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en ¿uvre des exonérations fiscales. En effet, la part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant surtout au niveau communautaire. Les autorités communautaires s'assurent que leurs effets ne faussent pas la concurrence. L'analyse de l'impact des exonérations fiscales permet de leur reconnaître des effets positifs. Mais elle révèle aussi des obstacles à leur efficacité. Ceux-ci sont liés à la concurrence fiscale dans l'Union européenne et aux surenchères entre pays de l'UEMOA. En outre, on constate leurs effets pervers. Leur coût budgétaire et économique pose la question de leur maintien à long terme. Et elles sont source de complexification de la législation fiscale.

Pagina's: 440, Paperback, Éditions universitaires européennes