Les possibilités juridiques de récupération la valeur: l'augmentation valeur vénale lors fermeture d'un aéroport

En période de vides budgétaires, les communes cherchent des moyens d'améliorer leur situation financière. C'est pourquoi le prélèvement sur la plus-value foncière liée à l'aménagement du territoire fait l'objet de débats depuis de nombreuses années. Le gouvernement fédéral a toutefois décidé de ne pas engager de procédure législative permettant aux communes de prélever cette plus-value afin de financer d'autres mesures urbaines. Les décisions politiques peuvent elles aussi entraîner une augmentation de la valeur des terrains. Ainsi, la décision de fermer l'aéroport de Berlin-Tegel a déjà entraîné une plus-value des terrains environnants. Dans cet exposé, nous présenterons tout d'abord différentes méthodes d'enquête et d'analyse qui examinent l'impact du bruit des avions sur le marché immobilier. Les études d'impact du bruit sont évaluées et comparées entre elles. Ensuite, nous mettrons en évidence les possibilités et les limites de la compensation de la plus-value offertes par les instruments établis du droit urbanistique spécial et des contrats d'urbanisme, et nous analyserons si les plus-values liées à la réduction du bruit peuvent être récupérées.