LES TECHNOLOGIES de L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION: Vers une mise à jour des conditions formation du contrat ?

Les conditions de formation du contrat résistent relativement aux velléités du temps depuis 1804. Pour être valide, le contrat doit pouvoir justifier de certaines conditions essentielles à savoir le consentement, la capacité, l'objet certain et la cause licite. Au regard des récentes évolutions technologiques, le contrat, en tant que convention, n'est pas resté en marge dans la mesure où l'on parle désormais de e-consentement, de capacité numérique et même plus généralement de contrat électronique. Ce dernier s'établit la plupart du temps via les plateformes dédiées et l'utilisation de plus en plus régulière du ' réseau des réseaux ' : internet. Cette étude suggère donc que l'on s'interroge sur les possibilités d'une éventuelle mise à jour des éléments constitutifs de la formation du contrat. Elle est par conséquent le lieu de mettre en relief l'immixtion des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les relations contractuelles car, l'on n'arrive plus à s'y passer. Nonobstant son immixtion, les TIC opèrent, semble-t-il de relatifs changements sur les éléments constitutifs de la formation du contrat.

Pagina's: 72, Paperback, Éditions universitaires européennes