Les voies de recours juridictionnel dans l'Union européenne

La protection juridique est un système ancré dans des dispositions légales qui, dans le cadre d'un État de droit, garantit que nul ne peut être empêché d'exercer ses droits et libertés garantis par la loi. D'une part, la protection juridique comprend les garanties qui s'appliquent à ses bénéficiaires. D'autre part, elle couvre les institutions qui participent à la mise en ¿uvre de son respect. Les questions de protection juridique peuvent être abordées sous un angle constitutionnel et garantiel, étendu aux sources du droit, mais aussi au niveau des procédures et méthodes de ses institutions. Il est très facile de se perdre dans le labyrinthe de la protection juridique ; c'est pourquoi il vaut la peine de donner un aperçu thématique des questions abordées dans cet ouvrage. Notre étude porte sur le niveau de l'Union d'un point de vue institutionnel et méthodologique. Les questions de protection juridique sont étroitement liées au système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui constitue un aspect important du sujet.

Pagina's: 132, Paperback, Editions Notre Savoir