Limbo l'�tat des relations exclusives apr�s l'arr�t Intel

La modernisation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est la dernière pièce du puzzle, qui a commencé il y a plus de quinze ans, lorsque les règles régissant le droit européen de la concurrence ont fait l'objet d'une modernisation. Cependant, certains types d'abus d'exclusion ont encore un long chemin à parcourir, et les entreprises en position dominante pourraient faire valoir que la situation actuelle n'est pas saine. Les accords d'exclusivité en sont un excellent exemple, car la situation actuelle, qui s'est développée grâce à la jurisprudence il y a près de 40 ans, se concentre sur la forme plutôt que sur la fonction du comportement. Par conséquent, les tribunaux de l'UE et la Commission sont sous pression pour modifier leur jurisprudence et adopter une approche plus axée sur les effets en matière d'accords d'exclusivité. La question se pose alors: les tribunaux continueront-ils à résister ou adopteront-ils une approche plus axée sur les effets en matière d'accords d'exclusivité?

Pagina's: 72, Paperback, Editions Notre Savoir