Loi modificative du Code bulgare de la marine marchande
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L'objectif de cet ouvrage est de présenter un aperçu historique de la limitation de responsabilité ; la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité, telle que modifiée par le Protocole de 1996 ; les lignes directrices du CMI de 2008 et la législation de l'Union européenne (directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes) dans ce contexte. Le livre explique les dispositions existantes du Code bulgare de la marine marchande en matière de limitation de responsabilité et la loi portant ratification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC, 1976), telle que modifiée par le Protocole de 1996.
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(2)
L'objectif de cet ouvrage est de présenter un aperçu historique de la limitation de responsabilité ; la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité, telle que modifiée par le Protocole de 1996 ; les lignes directrices du CMI de 2008 et la législation de l'Union européenne (directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes) dans ce contexte. Le livre explique les dispositions existantes du Code bulgare de la marine marchande en matière de limitation de responsabilité et la loi portant ratification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC, 1976), telle que modifiée par le Protocole de 1996.
AmazonPagina's: 124, Paperback, Editions Notre Savoir
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