Monnaie électronique et établissements de dépôt: Analyse critique la loi 94 1990 sur les banques sud africaines

La monnaie électronique est un instrument de paiement moderne introduit dans le système bancaire sud-africain grâce aux progrès des technologies de l'information. Il s'agit d'une valeur numérique émise par une banque en échange de fonds reçus d'un utilisateur, stockée électroniquement, utilisée pour les paiements et remboursable par l'émetteur. L'acceptation de fonds du public pouvant présenter des risques pour le système de paiement national, les activités de collecte de dépôts sont strictement réglementées. En Afrique du Sud, ces activités sont régies par la loi 94 de 1990 sur les banques. La question centrale est de savoir si une banque qui émet de la monnaie électronique effectue des dépôts lorsqu'elle reçoit des fonds en échange de cette valeur. En l'absence de législation spécifique sur la monnaie électronique, cette question reste incertaine. Cet ouvrage apporte une réponse critique à la question et propose une approche appropriée.