Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit: Entre reconnaissance des victimes exigences probatoires droit la responsabilité
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Les conflits armés en RDC engendrent des souffrances dont les effets dépassent les victimes directes pour atteindre leurs descendants. Cette réalité soulève la question de la réparabilité des préjudices transgénérationnels face aux exigences classiques du lien de causalité. L'étude examine cette problématique à la lumière de la loi FONAREV et du décret FRIVAO, inspirés de la jurisprudence de la CPI et de la CIJ, marquée par un assouplissement probatoire fondé sur la présomption de causalité.
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Les conflits armés en RDC engendrent des souffrances dont les effets dépassent les victimes directes pour atteindre leurs descendants. Cette réalité soulève la question de la réparabilité des préjudices transgénérationnels face aux exigences classiques du lien de causalité. L'étude examine cette problématique à la lumière de la loi FONAREV et du décret FRIVAO, inspirés de la jurisprudence de la CPI et de la CIJ, marquée par un assouplissement probatoire fondé sur la présomption de causalité.
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