Précis de droit du contentieux administratif congolais

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Bol Ainsi donc, le présent ouvrage aborde la question sur les juridictions de l'ordre administratif, en répondant aux questions suivantes : comment sont-elles organisées et quels sont leurs fonctionnements ainsi que leurs compétences.Notons qu'étudier les juridictions de l'ordre administratif est plus complexe que difficile à l'égard des juridictions de l'ordre judiciaire, étant donné que la littérature en matière administrative est pauvre, et il suffit seulement de connaître le taux de la peine pour déterminer le tribunal compétent en matière pénale, et savoir le montant réclamé pour déterminer la compétence du tribunal en matière civile, contrairement les juridictions administratives sont complexes pour déterminer leur compétence.Le présent manuel vient expliquer clairement la loi sur les juridictions administratives en République Démocratique du Congo.

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Ainsi donc, le présent ouvrage aborde la question sur les juridictions de l'ordre administratif, en répondant aux questions suivantes : comment sont-elles organisées et quels sont leurs fonctionnements ainsi que leurs compétences.Notons qu'étudier les juridictions de l'ordre administratif est plus complexe que difficile à l'égard des juridictions de l'ordre judiciaire, étant donné que la littérature en matière administrative est pauvre, et il suffit seulement de connaître le taux de la peine pour déterminer le tribunal compétent en matière pénale, et savoir le montant réclamé pour déterminer la compétence du tribunal en matière civile, contrairement les juridictions administratives sont complexes pour déterminer leur compétence.Le présent manuel vient expliquer clairement la loi sur les juridictions administratives en République Démocratique du Congo.

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Pagina's: 148, Paperback, Éditions universitaires européennes


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Merk Editions Universitaires Europeennes
EAN
  • 9786206736264
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