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Principe de Légalité Et Accusatoire En Matière Pénale

Name: Principe de Légalité Et Accusatoire En Matière Pénale
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Bol Cet ouvrage commence par une introduction et une brève étude des principes généraux qui régissent le droit pénal. Il étudie les fondements, les caractéristiques et l'application des principes de légalité et d'accusation en matière pénale, et se termine par une étude jurisprudentielle sur l'application et la relation entre les deux principes, en analysant les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême sur cette question.

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Cet ouvrage commence par une introduction et une brève étude des principes généraux qui régissent le droit pénal. Il étudie les fondements, les caractéristiques et l'application des principes de légalité et d'accusation en matière pénale, et se termine par une étude jurisprudentielle sur l'application et la relation entre les deux principes, en analysant les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême sur cette question.

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